Appel à manifestation d’intérêt à destination des DRAC/DAC/MAC “Soutien et accueil des artistes, des professionnels de la culture et de l’information en exil”

Cadre général

Le ministère de la Culture, pour faire face aux crises et conflits internationaux qui se succèdent depuis plusieurs années, a réagi jusqu’à présent en urgence et au coup par coup, à travers des dispositifs d’accueil et de soutien des artistes et professionnels de la culture et de l’information impactés par ces crises.

Pour faire face de façon pérenne aux besoins suscités par ce contexte, le ministère de la Culture structure sa politique de soutien aux artistes, aux journalistes et aux professionnels de la culture en exil, sans critère de nationalité.

Article 1 :  Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de cette priorité, pour soutenir les actions menées en régions par des acteurs culturels.

Afin d’accompagner les projets relevant de cette politique sur l’ensemble du territoire français, la sous-direction des affaires européennes et internationales (SDAEI) a réservé une enveloppe de 100 000 euros en 2023 sur le programme 224.6 pour soutenir les projets en faveur des artistes et professionnels de la culture et de l’information en exil repérés par les DRAC/DAC/MAC.

Article 2 : Critère d’éligibilité

Porteur de projet 

L’appel à manifestation d’intérêt vise des actions menées par toute structure culturelle identifiée par les DRAC/DAC/MAC, sur son territoire, ayant une action en faveur de l’accueil ou du soutien apporté à des artistes, professionnels de la culture et de l’information menacés ou contraints de fuir leur pays.

Les projets peuvent émaner :

• des labels et réseaux du ministère de la Culture,
• d’associations,
• de réseaux professionnels.

Type de projets soutenus 

Qu’entend-on par « artistes, professionnels de la culture et de l’information en exil » ?

• Les artistes/professionnels provenant de pays en guerre ;
• Les artistes/professionnels forcés à l’exil et confrontées dans leur pays d’origine ou de résidence à la censure ou à la persécution pour des raisons liées à leur appartenance à un groupe, notamment ethnique, politique ou religieux, à leur orientation sexuelle, à leurs prises de position publiques ou politiques, ou au contenu de leur œuvre ;
• Les artistes/professionnels accueillis temporairement en France du fait de catastrophe naturelle ou accidentelle de grande ampleur ayant eu lieu dans leur pays d’origine et nécessitant des actions de reconstructions majeures des secteurs culturels.
• Les dépenses éligibles peuvent comprendre notamment les coûts d’emploi exceptionnels dédiés au projet, la création et la gestion d’outils numériques dédiés au projet, l’organisation de rencontres professionnelles pour structurer un réseau d’accueil sur le territoire, l’accueil en résidence (hors celles mises en place dans le cadre de programmes financés à l’échelle nationale).

Le projet d’accueil et de soutien doit être en cours de réalisation en 2023.

Ne sont pas éligibles les projets/actions portés par les structures directement soutenue par la SDAEI:

• Collège de France et programme PAUSE (et, par extension, les établissements d’enseignement supérieur recevant déjà un financement via le Programme Pause pour l’accueil d’étudiants ou de professeurs menacés dans leur pays)
• Atelier des artistes en exil
• Maison des journalistes
• Cité internationale des arts de Paris

Ne sont pas éligibles les structures/projets qui reçoivent un soutien financier des structures mentionnées ci-dessus (déjà soutenues par la SDAEI).

Article 3 – Modalités de présentation des projets et de sélection

Transmission des projets 

La DRAC/DAC/MAC peut déposer plusieurs projets.

Pour chaque projet, le document « formulaire – manifestation d’intérêt » ci-joint dûment complété devra être transmis avant le 30 septembre 2023 par courriel aux adresses suivantes : fabienne.brutt@culture.gouv.fr ; zoe.simard@culture.gouv.fr.

Ce document doit être accompagné de :

• une note d’intention de la structure porteuse du projet,
• un budget prévisionnel détaillé du projet pour toute la durée de demande d’aide,
• une présentation succincte de la structure porteuse et des partenaires,
• tout élément permettant de juger de la qualité et de la pertinence du projet soumis.

Critères d’évaluation des projets

La sélection des projets est effectuée par un comité interne piloté par la SDAEI, au vu des critères suivants :

• Construction du projet avec une ou plusieurs autres structures culturelles ;
• Le niveau d’urgence et de menace pesant sur l’artiste ou le professionnel accueilli au sein de la structure ;
• La qualité professionnelle ou artistique du dossier proposé par la structure ;
• La qualité du dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle.

Une attention particulière sera portée aux projets :

• permettant des échanges et des collaborations entre artistes, professionnels de la culture et de l’information en exil, et des artistes et professionnels français, en vue de leur insertion professionnelle ;
• favorisant l’émergence de réseaux locaux ou européens de coopération mobilisables pour des actions d’accueil et de soutien d’urgence à des artistes, journalistes et professionnels de la culture et de l’information en exil
• favorisant la multidisciplinarité.

Article 4 – Modalités d’attribution des subventions

• Le soutien financier s’élève de 5 000 à 20 000 € par projet sélectionné, et peut venir en complément d’un soutien déjà engagé par la DRAC.
• Le financement demandé ne devra pas dépasser 70% du budget global du projet et un montant de 20 000 €. Il ne s’agit pas de financer un projet porté par une structure dans sa globalité mais d’appuyer sa démarche d’accueil et de soutien exceptionnellement en 2023.
• La SDAEI délègue, de manière exceptionnelle en 2023, ces crédits à la DRAC/DAC/MAC sur le programme 224 action 6 « action culturelle internationale » au 15 octobre 2023. Ces crédits exceptionnels n’ont pas vocation à être renouvelés en 2024.
• Le versement de la subvention à l’association/structure dont le projet aura été retenu sera réalisé par la DRAC/DAC/MAC sur le territoire de réalisation du projet.
• Un bilan du projet financé devra être transmis à la SDAEI un an au plus tard après sa réalisation.

Article 5 – Calendrier

Eté : publication de l’appel à manifestation d’intérêt via la lettre aux DRAC/DAC et réunion d’information en ligne
30 septembre : date limite pour le dépôt des projets
15 octobre : délégation des crédits aux services déconcentrés – programme 224-6