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AIDES AUX PROJETS

Appel à projets d’aide à la reprise de l’activité artistique

AIDES AUX PROJETSAPPELS À PROJETS

Cette aide, attribuée via un appel à projets, vise à soutenir la reprise d’activité artistique dans le contexte de crise sanitaire qui a fragilisé durablement le secteur.

Présentation

La Région Bretagne, l’État (Ministère de la Culture – DRAC Bretagne) et le Centre National de la Musique (CNM) ont souhaité engager un travail commun dans le but de faire converger leurs actions et leurs financements. Dans le cadre d’une convention de partenariat 2020, les signataires poursuivent leur engagement dans le cadre d’un fonds commun pour le développement des musiques actuelles.

Objectifs

Soutenir la reprise de la création et de la diffusion dans le secteur des musiques actuelles.

Type d’aide

Subvention

Montant de l’aide

L’aide pourra atteindre 80% du coût du projet et sera plafonnée à 15 000€.

 

Bénéficiaires

Public concerné

Les structures de création ou diffusion dans le secteur des musiques actuelles (équipes artistiques professionnelles juridiquement constituées, bureaux de production, ensembles, collectifs, lieux de diffusion et/ou de création)

Répondant aux conditions suivantes

  • Etre un entrepreneur de spectacles détenteur de la ou des licences dont les activités faisant l’objet de la demande imposent la détention, et dont le siège social est situé en Bretagne ;
  • Etre affilié au CNM sans condition d’ancienneté ;
  • Etre à jour de ses obligations professionnelles, y compris le paiement de la taxe sur les spectacles le cas échéant.

Nature des projets éligibles

Le champ artistique concerné est celui des musiques actuelles : chanson et variétés, jazz et musiques improvisées, musiques actuelles amplifiées (rock, rap, électro…), musiques du monde, …

Tous les projets qui participent à la relance de l’activité de création ou de diffusion des artistes, qui contribuent à la pérennité des structures et permettent de renouer des liens avec les publics, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Les projets pourront se dérouler entre octobre 2020 et avril 2021.

 

Critères d’appréciation

  • Création d’emplois artistique
  • Développement d’une nouvelle relation aux publics
  • Développement ou pérennité de la structure
  • Diversité et richesse des partenariats
  • Innovation en lien avec le contexte de crise sanitaire
  • Prise en compte des contraintes sanitaires et des surcoûts associés
  • Sincérité et cohérence budgétaire

Quelles sont les modalités

Les demandes seront instruites par un comité de programmation réunissant la Région, L’Etat (Ministère de la Culture – DRAC Bretagne) et le CNM et feront l’objet d’une aide directe versée par l’intermédiaire de la Région Bretagne.

Covid 19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

  • Région Bretagne
    Direction de la culture et des pratiques culturelles
    Anne Holzer
    Tel : 02 99 27 97 53
    Email : anne.holzer@bretagne.bzh

 

 

Quelles seront vos engagements de communication

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et les supports produits, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne, du CNV et de la DRAC” et/ou à intégrer les logos de ces partenaires :

  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : jaquette de CD, etc). Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.
  • aux supports de communication en lien avec l’opération subbventionnée (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;
  • dans ses rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet ;

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : exemplaire de la production, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : relations presse, opération de lancement, remise de prix, etc).

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Toutes les demandes d’aides sont à effectuer jusqu’au 20 septembre inclus pour une décision définitive fin novembre, uniquement sous forme dématérialisée via le bouton “Déposer ma demande” ci-dessous.

Pour constituer votre dossier, merci de fournir les pièces suivantes :

  • Un document présentant le projet précisant la temporalité, les artistes, l’action de création ou de diffusion et la relation au public ainsi que la prise en compte des contraintes sanitaires.
  • Un budget prévisionnel selon le modèle fourni téléchargeable ci-dessous (état des recettes attendues dans le cadre de cet appel à projet, le cas échéant aux côtés des actions déjà financées par ailleurs par l’Etat (MC – DRAC), la Région Bretagne et le CNM).

DÉPOSER UNE DEMANDE