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Bataille autour de la redevance sur la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés

02/06/2021
REVUE DE PRESSEVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE

L’Assemblée nationale se prononcera le 10 juin sur l’exonération, pour les téléphones portables reconditionnés, du paiement de cette taxe qui permet de soutenir 200 000 artistes.

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