INFO PRO COVID-19

Les nouvelles juridiques Institutions sans but lucratif : comment tenir vos assemblées générales en période de crise sanitaire ? Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVI...

Les nouvelles juridiques Covid-19 : Dispositif d’exonération de cotisations annoncé par le gouvernement De nombreux employeurs sollicitent l’Urssaf concernant les annonces du Gouvernement ...

extrait – 27 mai 2020] Les nouvelles juridiques Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’acti...

Les nouvelles juridiques Règles de “déconfinement” : aménagements au 20 mai 2020 Le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 modifie le décret n°2020-548 et aménage les règles de “déconfinement”, ...

Les nouvelles juridiques Guides de reprise pour la culture Le ministère de la Culture a publié des guides pour accompagner la reprise d'activité du secteur culturel. Celui pour les salles ...

Après les annonces du Président de la République et du ministre de la Culture sur le soutien à la filière musicale, le conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni vendredi 15 mai pou...

Les nouvelles juridiques Elections professionnelles : une nouvelle ordonnance sur les délais Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 mai 2020 modifie les délais applicables à dive...

Les nouvelles juridiques Instruction relative au contrôle de l’activité partielle par les DIRECCTE Le Ministère du travail a adressé le 5 mai dernier une instruction aux Direccte relative ...

communiqué Chaque semaine, l’équipe de l’IRMA invite des experts pour conseiller et orienter les personnes (entrepreneurs et employés) impactées dans leur activité par les restrictions liées à l’épidémie du Co...

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Préven...

Les nouvelles juridiques Décret n°2020-548 du 11 mai 2020, les précisions apportées par la DGCA Voici les précisions qui ont été apportées hier par les services juridiques du Ministère de ...

Les nouvelles juridiques Association et activité partielle Le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse a rédigé une note à l'attention des associations ayant recours à l'activi...

communiqué Le pôle d’innovation de l’ITEMM, associé à la chambre syndicale de la facture instrumentale et aux fabricants met en place des recommandations pour le nettoyage et la désinfection des instruments de...

Les nouvelles juridiques Ordonnance Sport et Culture sur les avoirs de billetterie et abonnements Afin de soutenir la trésorerie des acteurs culturels, l'ordonnance du 7 mai 2020 autorise ...

Les nouvelles juridiques Activité partielle - modification du décret du 16 avril 2020 (précision) Le décret n°2020-522 publié hier et qui vient lever la limitation de 7 heures par jours inde...

Les nouvelles juridiques   Activité partielle - modification du décret du 16 avril 2020 Le décret n°2020-522 publié ce jour modifie les règles applicables au placement en activité part...

Les nouvelles juridiques Quelles sont les règles générales relatives à l'exercice du droit de retrait ? Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le coronaviru...