[COVID – 19] la lettre d’information quotidienne du SMA [extrait

[extrait – 14 mai 2020]

Les nouvelles juridiques

Association et activité partielle
Le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a rédigé une note à l’attention des associations ayant recours à l’activité partielle. Elle aborde notamment les points suivants :
- Association : notion d’entreprise et d’activité économique
- Quelles associations sont éligibles à l’activité partielle ?
- La prise en compte des fonds publics versés aux associations et les contrôles a posteriori
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La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux associations et micro-entreprises
La plateforme, lancée par le ministère de l’Économie et des Finances avec l’appui de La Poste, propose 10 millions de masques à la commercialisation. Elle est désormais ouverte à 9,4 millions de structures dont les associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles
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Des subventions pour l’adoption des mesures de prévention sanitaires
À partir du 18 mai prochain, l’Assurance maladie-Risques professionnels met en place une aide « Prévention TPE Covid-19 ». Destinée à aider les TPE/PME de moins de 50 salariés et les indépendants sans salarié à adopter les mesures sanitaires, elle prendra la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5000 €. Il y a, parmi les mesures de prévention financées, des mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, locaux additionnels et temporaires…) et des mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires…).
À retrouver, dès le 18 mai 2020 sur www.ameli.fr

Déconfinement, les 2 nouvelles attestations de déplacement
Attestation de déplacement professionnel en transport public en Ile de France.
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence.

INRS, Déconfinement et reprise d’activité
Lire la lettre d’information Mai 2020.

Réouverture des entreprises et protocole de déconfinement
Vous trouverez dans ce guide édité par la cabinet Auverco des conseils pour une reprise progressive de votre activité en respectant les règles sanitaires.

COVID 19 – Les solutions pour le travail à distance (2ème partie)
Afin de prévoir un développement du télétravail, il est important de mettre en place dès maintenant les outils qui permettent, à distance, d’avoir des projets en groupe, de se réunir, de travailler ensemble, simplement et avec des contraintes technologiques minimales. Dans cette seconde partie, nous vous présentons les outils qui permettent de continuer à travailler ensemble, tout en étant géographiquement éloignés les uns des autres
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