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COVID 19

[COVID – 19] la lettre d’information quotidienne du SMA [extrait – 24 avril 2020]

COVID 19

[extrait – 24 avril 2020]

  • Rappel Enquête Flash Culture VS covid-19 : quelles mesures et quels accompagnements pour faire face à la crise ?
    Depuis plusieurs semaines, l’UFISC, ses organisations membres (dont le SMA), et plusieurs réseaux et fédérations des arts et de la culture s’associent et se mobilisent pour faire face à l’extension et à l’impact de l’épidémie de covid-19.
    Afin de compléter les premières remontées d’informations déjà reçues ici et là, une grande enquête flash adressée à l’ensemble du champ culturel a été lancée dernièrement.
    Nous avons bien conscience de beaucoup vous solliciter actuellement, dans un contexte où pourtant vos emplois du temps sont bien sûr bouleversés.
    Toutefois, pour celles et ceux qui trouveraient le temps de consacrer une quinzaine de minutes pour répondre à ce questionnaire, il permettra de connaître vos besoins et vos réalités dans ce contexte, et ainsi de vous apporter des réponses par le biais de mesures et d’accompagnements adaptés.

L’enquête est disponible ici, et ce jusqu’au 30 avril prochain 

Attention : Il est possible que vous receviez ce lien via d’autres organisations (réseaux, fédérations), dont vous seriez également membres. Merci alors de bien veiller à vous concerter en interne pour vous assurer de ne répondre qu’une seule fois à cette enquête flash. 

  • Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
    Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.

Extrait du document Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle (Ministère du travail)

  • Les entreprises publiques sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
    L’ordonnance n°2020-460 prévoit que certaines entreprises publiques ont accès au dispositif et notamment les entreprises sous les formes juridiques suivantes :

    • Les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) des collectivités territoriales et de l’Etat
    • Les SEM (société d’économie mixte) dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire
    • Les GIP (groupements d’intérêt public)
    • Les SPL (sociétés publiques locales)

A condition que ces employeurs exercent à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources (soit plus de 50%).
Les salariés de ces entreprises qui remplissent ce critère peuvent alors être placés en activité partielle dans les mêmes conditions que les salariés des entreprises de droit privé et les employeurs bénéficient d’une allocation d’activité partielle selon les mêmes modalités.
Lire l’ordonnance

  • ADAMI – Maintien des aides financières
    L’Adami vient de préciser les conditions du maintien des aides accordées pour le spectacle vivant :

    • maintien pour les projets prévus entre le 1er mars et le 15 juillet qui sont annulés ou reportés si les rémunérations des artistes sont maintenues par la structure directement ou par l’activité partielle à 70% du brut.
    • les festivals : maintien en cas de report avant décembre 2020, sinon étude au cas par cas
    • les enregistrements, courts métrages, web séries et captations : maintien en cas de confirmation de report

Plus d’infos

  • ASP – Formulaire de demande d’indemnisation
    Selon la DGEFP (Ministère du travail), pour vos salariés intermittents, il convient de choisir comme forme d’aménagement du temps de travail :

    • Forfait annuel en jours pour les artiste
    • Forfait annuel en heures pour les techniciens

A noter que le mode « Autre temps de travail hebdomadaire »s’applique aux salariés qui ont un horaire constant à la semaine que ce soit un temps partiel ou un temps plein 35h. Ce choix s’applique également aux salariés dont la durée du travail excédant 35 heures est compensée par l’attribution de “jours de “RTT”.
Si vos salariés sont annualisés, choisir ” Modulation “

  • Vers une annulation des loyers pour les TPE ?
    Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté

Lire le communiqué de presse

  • Dispositif de fonds de secours ESS
    Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS (moins de 3 salariés) menacées par les effets de la crise Covid-19
    Plus d’infos

Vous y trouverez

    • Décision unilatérale de l’employeur instituant de manière exceptionnelle le maintien du salaire net dans le cadre de l’activité partielle mise en place spécifiquement en réponse à l’épidémie du virus COVID-19
    • Avenant au contrat de cession du droit d’exploitation
    • Attestation sur l’honneur accompagnant l’avenant au contrat de cession
    • Banques – Modèle de courrier à adresser aux banques

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