Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le Conseil d’administration de la Sacem a adopté le 26 mars 2020 un plan de mesures d’urgence pour vous aider et vous accompagner.
Face à la crise sanitaire qui se prolonge, le Conseil d’administration a décidé le 26 novembre dernier une reconduction de ce plan de mesures d’urgence pour 2021 selon les conditions détaillées ci-dessous.
Le plan de mesures d’urgence comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial.
- Démarches, justificatifs, attribution des aides… Consultez les questions et réponses sur les mesures d’urgence
- Pour vous aider dans vos demandes : Consultez le tutoriel détaillé
FONDS DE SECOURS
Le fonds de secours mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi vous, qui connaissent des situations difficiles est reconduit en 2021.
Afin de répondre à la diversité des situations plusieurs paliers d’aide d’urgence non remboursable sont mis en place : 300€, 600€, 900€, 1500€, 3000€ et 5 000€.
Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des relations sociétaires, par la direction des affaires sociales. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer l’urgence de votre situation personnelle.
Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.
Pour accéder au formulaire de demande d’aide, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.
*En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE », vous serez redirigé sur le site « Aides aux projets ».
Cliquez ensuite sur « Votre espace membre ».
Cliquez sur « Déposer une demande d’aide ou gérer vos demandes en ligne »
Cliquez sur « Nouvelle demande »
Sélectionnez « Fonds de secours » dans le menu déroulant.
AVANCES EXCEPTIONNELLES
Le dispositif d’avances exceptionnelles est reconduit et élargi pour 2021.
Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2023, avec un lissage des remboursements sur 5 ans.
Modalités
Vous pouvez effectuer cette demande d’avance remboursable si vous avez généré au moins 2 700 euros de droits sur l’année 2020 (montant net réparti). L’avance est ensuite calculée en prenant en compte 10% de la moyenne de vos droits sur les trois dernières années.
Pour les sociétaires ayant également atteint ce seuil en 2019 et qui n’aurait pas encore effectué une demande d’avance, la Sacem retiendra l’année de référence la plus favorable (2019 ou 2020). Si vous avez déjà obtenu une avance en 2020, vous ne pouvez pas en obtenir une nouvelle sur 2021.
Si vous avez atteint un seuil de droits net répartis de 12 000 euros en 2020, l’avance est portée automatiquement à 20% de la moyenne de vos droits des 3 dernières années, déduction faite d’une éventuelle première avance déjà accordée en 2020.
Après examen de votre dossier, l’avance vous sera automatiquement versée.
Par exemple, vous avez généré 9 000 euros de droits en 2020, 10 000 euros de droits en 2019 et 8 000 euros de droits en 2018. La moyenne annuelle de vos droits sur ces trois dernières années est alors de 9 000 euros. Vous demandez à bénéficier d’une avance exceptionnelle en juillet 2020. L’avance qui vous sera accordée représentera 10% de cette moyenne soit 900 euros. Vous commencerez à la rembourser uniquement à partir de janvier 2022, c’est-à-dire sans aucun prélèvement sur l’année 2021. Le remboursement sera étalé sur 5 ans par prélèvement automatique sur vos répartitions.
Ce dispositif d’avances exceptionnelles est ouvert jusqu’en décembre 2021.
Pour accéder au formulaire de demande d’avance, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.
AIDES AUX ÉDITEURS
Le programme d’aides aux éditeurs est doté d’une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros pour 2021. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif de vous accompagner durant la période de crise et de vous aider à relancer vos activités.
Deux programmes sont disponibles :
Aide au développement éditoriale – Musique Contemporaine
Aide au développement éditoriale – Musiques Actuelles
Pour accéder au formulaire de demande d’aide, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.
FAIRE UNE DEMANDE D'AIDE MUSIQUE CONTEMPORAINE
*En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE », vous serez redirigé sur la page d’accueil du programme pour prendre connaissance des critères d’éligibilité
Cliquez ensuite sur « Déposez une demande d’aide ».
Cliquez sur « Nouvelle demande »
Sélectionnez « Aide au développement éditoriale _ Musique Contemporaine» dans le menu déroulant.
FAIRE UNE DEMANDE D'AIDE MUSIQUES ACTUELLES
*En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE (MUSIQUES ACTUELLES) », vous serez redirigé sur la page d’accueil du programme pour prendre connaissance des critères d’éligibilité
Cliquez ensuite sur « Déposez une demande d’aide ».
Cliquez sur « Nouvelle demande »
Sélectionnez « Aide au développement éditorial (Musiques actuelles) » dans le menu déroulant.
IMPORTANT
Pour accéder aux formulaires de demandes d’aide ou d’avance, vous devez vous être connecté à votre espace membre au préalable.
Une fois connecté à votre espace membre, cliquez sur « COVID-19 : MESURES D’URGENCE – FAITES VOS DEMANDES EN LIGNE » au-dessus de votre tableau de bord. Vous serez redirigé sur cette actualité et les formulaires de demandes seront débloqués.
Les équipes de la Sacem restent à votre disposition pour toute question par mail à societaires@sacem.fr ou par téléphone au 01 47 15 47 15.
Pour avoir plus d’informations, consultez notre Communiqué de presse