Evolution du Fonds de secours au spectacle de musique et de variétés - Création d'un Fonds de secours à la musique enregistrée et à l'édition musicale

Après les annonces du Président de la République et du ministre de la Culture sur le soutien à la filière musicale, le conseil d’administration du Centre national de la musique s’est réuni vendredi 15 mai pour modifier son intervention en urgence en faveur des professionnels du secteur et lancer une large concertation sur l’utilisation des moyens nouveaux.

Concertation sur l’utilisation des nouveaux moyens budgétaires du Centre national de la musique

A la suite des annonces du Président de la République et du ministre de la culture portant sur l’octroi de 50 M€ en 2020 en faveur du Centre national de la musique, le conseil d’administration de l’établissement a décidé de lancer une large concertation avec les professionnels de la filière musicale pour définir l’utilisation future de ces moyens d’ici l’été.

Elargissement du périmètre et renfort du fonds de secours aux structures de spectacles de musique et de variétés

Le fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés, d’un montant de 11,5 M€, évolue pour être adapté à l’allongement de la période d’arrêt d’activité qui s’impose aux entreprises du secteur. L’attribution de l’aide sera désormais fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1^er mars au 31 août 2020, et non plus uniquement sur leur prévision de niveau de trésorerie au 30 juin 2020. De même, compte-tenu de l’aggravation des difficultés rencontrées par les entreprises, le plafond de l’aide, initialement fixé à 8 500 €, est relevé à 35 000 €. Une structure ayant déjà déposé un dossier, pourra formuler une nouvelle demande et être soutenue dans la limite d’un montant cumulé d’aides de 35 000 €. Pour mémoire, la Sacem, l’Adami et la Spedidam contribuent au financement du fonds de secours à hauteur de 500 000 € pour chaque organisme.

Le conseil d’administration du CNM a également ouvert la possibilité aux collectivités territoriales d’apporter leur concours au fonds. Ces dotations permettront, selon des modalités définies par convention avec chaque collectivité locale, de relever le plafond des aides attribuées par le CNM à des structures dont le siège social est situé dans les territoires concernés. Ces engagements ne se substituent pas aux contrats de filière en cours et ne sont en aucun cas exclusifs d’autres modalités d’intervention des collectivités locales, en réponse à la crise traversée par les professionnels de la musique et des variétés.

Le formulaire de demande ajusté pour solliciter l’aide du fonds dans sa nouvelle version sera téléchargeable à partir du 20 mai sur le site internet www.cnm.fr.

Création d’un fonds de secours musique enregistrée et édition musicale

Le conseil d’administration a voté la création d’un fonds de secours destiné aux acteurs de la musique enregistrée et de l’édition musicale, financé par des crédits du ministère de la culture (DGMIC – direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), à hauteur de 1 M€.

S’agissant des disquaires, distributeurs et producteurs phonographiques, ce fonds sera géré par le Centre national de la musique, en coopération avec le Fonds pour la création musicale (FCM) et le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF). Il sera réservé aux TPE, dont l’économie est dépendante de la commercialisation de supports physiques. Comme pour le spectacle, l’attribution des aides sera fondée sur une appréciation globale de la situation financière des demandeurs, dans la limite d’un montant de 1 500 € pour les disquaires, 10 000 € pour les producteurs phonographiques et 35 000 € pour les distributeurs.

Les formulaires de demande seront accessibles dans la première semaine de juin sur le site internet www.cnm.fr

Le fonds de secours pour les éditeurs musicaux, dont les moyens et l’instruction sont transférés par le Centre national de la musique au FCM, verront leurs modalités définies par les instances de l’association, en étroite collaboration avec l’établissement et la DGMIC.

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