communiqué
Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 30 octobre 2020, le Fonds de reprise d’activité Production phonographique vise à permettre aux sociétés d’édition phonographique d’être soutenues en compensation de leurs pertes du fait de la crise sanitaire

Conditions de recevabilité

Le Fonds de reprise d’activité Production phonographique est destiné aux sociétés d’édition phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes dont la date de 1ere commercialisation a eu ou aura lieu entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020.

Le demandeur doit être une personne morale. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

NB : Un Fonds de relance Production phonographique sera ouvert à compter du 17 décembre 2020. Attention : ces deux fonds ne sont pas cumulables et il vous faut choisir lequel des deux vous souhaitez solliciter. Concernant le Fonds de relance : l’aide portera sur la relance des investissements, compris entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, dans la limite de 50% de ceux-ci et ne pourra dépasser 300 K€ par demandeur.
Critères de recevabilité : + de 150 000€ d’investissements cumulés en 2020.
Périmètre du soutien : enregistrements phonos originaux et inédits, hors live et compilations, pour des artistes dont les 2 précédents albums n’ont pas été vendus à plus de 100 000 exemplaires.

Montant de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 120 000€

Dépôt de la demande

Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

Attention!! Aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.

Calendrier des dates de dépôt des demandes

1ère commission : mardi 19 janvier 2021. Date limite de dépôt des formulaires : jeudi 10 décembre 2020 – 12h.

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