Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État, ainsi que des mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité. Ces mesures viennent d’être renouvelées pour le deuxième confinement.
En parallèle, le Gouvernement, avec le plan « France Relance », a présenté une feuille de route qui concerne aussi les associations pour un total de plus de 1 milliard d’euros.
100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer leur trésorerie et fonds propres qui sont disponibles immédiatement
Découvrez le plan d’aide à la trésorerie des associations
Mobiliser immédiatement de la trésorerie
Pour appuyer l’activité des associations et leur permettre de faire face à leurs besoins de trésorerie liées à la crise sanitaire, France Active propose des solutions financières. Par exemple, le prêt Relève Solidaire intervient en complément des dispositifs d’urgence de l’État. Sans intérêt, il est remboursable au bout de 12 à 18 mois.
France Active appuie les associations en leur proposant des solutions de :
Conseil : un appui pour évaluer la situation, définir une feuille de route pour la relance et construire une stratégie financière adaptée.
Connexion : l’orientation vers les aides et dispositifs adaptés aux besoins des associations et l’appui à la mobilisation d’un
collectif de partenaires
45 M€ sont consacrés à des mesures d’aide à la trésorerie d’ici à 2022 par le biais de France Active pour toutes les associations
Relancer de grands projets
En accompagnement de l’État, la Banque des Territoires mobilise une enveloppe de 40 M€ dans le cadre du plan de relance afin de répondre aux besoins en fonds propres des associations qui émettront des obligations associatives (titre associatif, obligation associative, prêt subordonné à intérêt participatif) leur permettant dans un second temps de mobiliser d’autres financements bancaires, publics ou privés.
40 M€ sont ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires.
Soutenir l’emploi et l’activité
15 M€ sont affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) afin de financer la création de 2 000 postes Fonjep.
QUI EST VISÉ ?
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ont une activité économique depuis plus de 2 ans. Les associations devront être en mesure de définir leur stratégie de développement, leurs enjeux et leurs moyens, permettant de dégager à terme suffisamment de trésorerie pour s’acquitter des intérêts annuels et rembourser in fine le titre au souscripteur.
Les associations relevant du secteur du tourisme ont accès à un fonds spécifique : le Fonds Tourisme Social Investissement de la Banque des Territoires
Retrouvez toutes les informations et les démarches à suivre dans la plaquette
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