Application du pass Vaccinal dans le champ culturel : Foire aux questions réalisée par le SNC

1. FAQ – Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022
2. Courriel du Cabinet de la Ministre de la Culture en date du 25 janvier 2022

Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022

• Dans quels lieux s’applique le pass vaccinal ?
• Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass vaccinal ?
• Le pass vaccinal est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?
• Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass vaccinal est exigé ?
• Quelles sont les règles applicables pour les buvettes et les espaces de restauration des évènements soumis au pass vaccinal ?
• Sur quels supports figurent les preuves du pass vaccinal ?
• Peut-on installer (pour les moins de 16 ans) des points de tests à l’entrée des lieux nécessitant un pass vaccinal, comme le font les pharmacies et laboratoires sous tentes ?
• À qui est-t-il demandé de présenter le pass vaccinal ?
• Les intérimaires sont-ils soumis au pass vaccinal ?
• Qu’en est-il de l’accueil d’artistes et professionnels étrangers vaccinés ?
• Comment peut-on contrôler le pass vaccinal ?
• Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le pass vaccinal présenté ?
• Qui doit et est habilité à contrôler le pass vaccinal dans les lieux l’exigeant ?
• Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass vaccinal d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?
• Quel est le cadre juridique compte tenu du secret médical ?
• Quelle consigne suivre pour les groupes d’amis quand l’un est testé positif à l’entrée d’un lieu et que les autres peuvent rentrer dans l’établissement alors qu’ils sont potentiellement des personnes contacts puisqu’ils ont passé un moment ensemble ?
• Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?
• À partir de quand et jusqu’à quand les pass sanitaire et vaccinal seront-ils utilisés ?
• Quels sont les vaccins reconnus ?
• Comment vérifier une preuve étrangère ?
• Comment peuvent faire les visiteurs étrangers pour accéder à des espaces où il faut le pass vaccinal ?
• Comment un touriste extra-européen peut-il obtenir son pass vaccinal ?
• Questions économiques

Précisions du Cabinet du Ministère de la Culture – Courriel du 25 janvier 2022

• Champ d’application du passe vaccinal aux salariés et agents publics
• Les conséquences pour les salariés en cas de non-respect de l’obligation de détenir un passe vaccinal
• Le cas des artistes sur scène / fosse
• Est-il possible d’envisager une mise en œuvre progressive de l’obligation ?
• Dans le cas d’une annulation de spectacle et de l’impossibilité de remplacer les têtes d’affiches, les autres salariés de l’équipe artistique et technique pourraient-ils être mis en activité partielle avec un reste à charge zéro et dans quelles conditions ?
• Les modalités d’application de la loi sur le passe vaccinal aux artistes et techniciens étrangers
• Obligation de cumul passe vaccinal + test PCR

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