Les nouvelles juridiques
- Guides de reprise pour la culture
Le ministère de la Culture a publié des guides pour accompagner la reprise d’activité du secteur culturel. Celui pour les salles de spectacle est en ligne depuis ce matin. Vous pouvez le télécharger ici
Voir les autres guides de reprise
Nous en profitons pour vous communiquer deux autres fiches en cours de validation :
- AFDAS – Des offres de formation pour accompagner la sortie de crise
Au-delà de formations sur la dimension sanitaire (gestes barrières, référent Covid, plan de prévention…), l’Afdas propose également des offres pour vous accompagner dans vos nouvelles modalités de fonctionnement (résilience collective, management après crise sanitaire, plan d’actions de sortie de crise…) et des offres tournées vers vos parties prenantes : clients, visiteurs, adhérents, spectateurs (référent Covid-19, repenser l’accueil et la sécurité des clients…).
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- Manifestations culturelles et sportives annulées à cause du Covid-19 : les clients auront un avoir
En cas d’annulation de spectacles vivants et de manifestations sportives, les organisateurs peuvent proposer aux clients un avoir et une nouvelle prestation plutôt qu’un remboursement.
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- Covid-19 – Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Est-il possible de rompre une promesse de contrat de travail ? Peut-on signer une rupture conventionnelle ? Les procédures de licenciement sont-elles impactées par le contexte actuel ? Pour en savoir plus,
téléchargez le documentSCPP – Assouplissement des règles du plan de soutien 2020
Les membres du Conseil d’administration de la SCPP, qui se sont réunis le 13 mai dernier, ont décidé d’assouplir les règles générales du plan de soutien de la SCPP 2020 afin de permettre à un plus grand nombre de ses membres de pouvoir bénéficier de ces aides.- Désormais, les pertes doivent avoir été subies ou être attendues pendant les mois de mars à juin 2020. Elles peuvent toutefois être relatives à des exploitations antérieures.
- Les aides financières de la SCPP sont désormais cumulables avec le prêt garanti par l’Etat (PGE ou prêt BPI).
- Aides et mesures d’urgence à l’usage des acteurs culturels parisiens
Le 18 mai 2020, le Conseil de Paris a voté un plan de soutien en direction des artistes et des acteurs culturels parisiens d’un montant de 15 millions d’euros.
Retrouvez ici l’ensemble des mesures
- Auverco – Les mesures et dispositifs d’aide face au Covid-19
Le cabinet Auverco propose un dossier de présentation des dispositifs d’aides financières et mesures RH pour les entreprises actuellement en vigueur.
- Covid-19 – Intermittents du spectacle : ce que devez savoir, ce que vous pouvez demander
Vidéo de CultureLink sur l’emploi et l’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Les Rendez-Vous
[ FORMATION ]
Maîtriser les fondamentaux juridiques et fiscaux de la billetterie – IRMA à distance (15/16 juin)
Objectifs : Identifier et comprendre les règles juridiques et fiscales pour mettre en place une billetterie manuelle, informatisée ou dématérialisée.
Plus d’infos
Syndicat des musiques actuelles
43 boulevard de Clichy
75009 Paris
06.99.10.75.75 / 01.42.49.21.16
dg@sma-syndicat.org
www.sma-syndicat.org