Les perceptions de la SCPP en 2017 ont égalé leur record historique de 2016 à plus de 87 millions d’euros

Les perceptions de la SCPP en 2017 ont égalé leur record historique de 2016 à plus de 87 millions d’euros, grâce à de bonnes perceptions de rémunérations pour copie privée et de rémunération équitable.

PERCEPTIONS

Vidéomusiques
La perception des rémunérations liées à la diffusion de vos vidéomusiques s’est élevée à 12 875 000 euros en 2017 contre 14 460 000 euros en 2016, soit une baisse de 11%. Cette baisse provient essentiellement de la réduction des diffusions de vidéomusiques par le groupe M6.

Copie Privée Sonore
Le montant total des perceptions de rémunération pour copie privée sonore de Copie France (dont 25% sont reversés aux producteurs) s’est élevé en 2017 à 140 millions d’euros, en diminution de près de 15% par rapport à 2016 (165 millions d’euros), en raison en 2016 de très importantes régularisations exceptionnelles relatives à des années de droit antérieures. Sans ces régularisations exceptionnelles, les perceptions de copie privée sonore se seraient élevées à 139 millions d’euros, contre 129 millions d’euros en 2016, soit une progression de 7,8%, due à une évolution des perceptions par support favorable à l’audio.

Copie Privée Audiovisuelle
La rémunération perçue par la SCPP en 2017 au titre de la rémunération pour copie privée audiovisuelle des vidéomusiques de 2016 s’est élevée à 205 000 euros, contre 250 000 euros en 2016 (en raison d’une étude d’usage 2017 moins favorable que celle de 2016).

Rémunération Équitable
La perception totale de rémunération équitable de la SPRE s’est élevée à 122 millions d’euros en 2017, contre 121 millions d’euros en 2016, soit un montant équivalent, la progression constatée dans les lieux sonorisés et les télévisions ayant compensé la baisse des perceptions auprès des radios privées.

• Secteur radios : La perception dans l’ensemble du secteur des radios s’est élevée à 30,4 millions d’euros en 2017, contre 31,7 millions d’euros en 2016, soit une baisse de près de 4%, due essentiellement à la baisse des revenus publicitaires des radios privées.
• Secteur télévisions : Les perceptions ont atteint 5,2 millions d’euros en 2017, contre 4,7 millions d’euros en 2016, soit une hausse de près de 10%. Cette hausse est due principalement au règlement en janvier 2017 de la provision due à fin décembre 2016 par un diffuseur.
• Secteur discothèques /bars dansants /bars d’ambiance musicale : Les perceptions dans le secteur des discothèques se sont élevées à 16,2 millions d’euros en 2017 contre 16,2 millions d’euros en 2016, soit un montant équivalent.
• Secteur des lieux sonorisés : La perception pour l’année 2017 s’élève à 70,6 millions d’euros contre 68,8 millions d’euros pour l’année 2016, représentant une progression de près de 2,6%.

Phonogrammes (hors Rémunération Équitable)
Le montant des perceptions pour 2017, dans le cadre des contrats généraux d’intérêt commun, s’est élevé à 8,2 millions d’euros, en progression de 7% par rapport au montant de 2016 (7,6 millions d’euros), en raison essentiellement de la progression des perceptions réalisées pour le compte de sociétés étrangères.

RÉPARTITIONS

Près de 86 millions d’euros (montants bruts) ont été mis en répartition en 2017, soit un montant en légère progression de 2% par rapport à celui de 2016 (84 millions d’euros – montants bruts).

Ces répartitions ont été complétées par une avance de trésorerie d’un montant brut de 45,3 millions d’euros, ramenée à un montant net de 40,2 millions d’euros après prise en compte des avances et acomptes précédemment versés et non récupérés (une avance de trésorerie de 45,3 millions d’euros correspondant à un montant net de 40,6 millions d’euros avait été versée à la fin de l’année 2016). L’avance structurelle a été conservée à un montant brut de 19 millions d’euros euros correspondant à un montant net versé de 17 millions d’euros. Un état détaillé des répartitions figure dans le rapport financier 2017.

AIDES À LA CRÉATION

La SCPP a disposé en propre, au titre de l’année 2017, d’un budget total de 16 688 000 euros, dont 13 085 000 euros au titre des 25% affectés sur les rémunérations Copie Privée Sonore et Copie Privée Audiovisuelle et au titre des affectations de rémunérations irrépartissables provenant de la rémunération équitable, 600 000 euros provenant de sommes non affectables, 2 826 000 euros provenant d’un report à nouveau de l’année 2016 et de projets annulés en aide sélective, et 177 000 euros provenant de droits de tirage non utilisés ou annulés en 2017.

AIDES EN CAS DE DÉFAILLANCE DE DISTRIBUTEURS

En 2017, la SCPP a versée 13 subventions pour un total de près de 71 000€ à certains de ses associés du fait de la défaillance de leur distributeur (Naïve ou Rue Stendhal).

S’il s’agit d’une année record, « l’exercice 2018 devrait toutefois être en baisse en raison de la diminution attendue des perceptions pour les diffusions de vidéomusiques et de la rémunération pour copie privée sonore » indique Marc Guez (DG de la SCPP).